Le 23 novembre 2015, la Suisse et le Brésil ont signé, à Brasilia, un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF).
Avec la signature de cet accord, la Suisse et le Brésil approfondissent leurs relations bilatérales . Cet accord permet également de rayer durablement la Suisse de la liste noire dans laquelle le Brésil recense les pays peu coopératifs en matière d’échange de renseignements fiscaux .
La sécurité du droit et la sécurité des investissements dont bénéficient les entreprises suisses actives au Brésil s’en trouvent accrues. L’accord réglemente l’échange sur demande de renseignements fiscaux. A l’avenir, les autorités suisses et brésiliennes entendent approfondir encore leur collaboration en matière fiscale , ce qui pourrait mener également à l’adoption de dispositions visant à éviter les doubles impositions.
Avant de pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit être adopté par le Parlement. Il est en outre sujet au référendum . Lors de la procédure d’auditio au sujet de la conclusion des négociations, les cantons et les milieux économiques concernés ont exprimé un avis dans l’ensemble favorable à propos du texte.
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