Autrefois, le dirigeant vivait généralement au lieu de situation son entreprise. Cette époque est partiellement révolue : mondialisation, télétravail pérennisé depuis le COVID, nomadisme digital, le dirigeant moderne vit à Londres, arbitre depuis Genève, signe à Dubaï et dîne parfois à Paris. La législation fiscale française n'a pas adopté cette flexibilité. Elle demeure attachée au sol, aux critères économiques, aux faisceaux d'indices chronologiques et géographiques. Elle n'a jamais aussi bien doté et armé l'Administration fiscale : 16,7 Mds de droits et pénalités notifiés en 2024. Record absolu. 56 % des contrôles ciblés par intelligence artificielle. Le chat s'est équipé pendant que les souris voyageaient.
La résidence fiscale ne se décrète pas, elle se vit
Plantons le décor. L'article 4 B du CGI qui a été renforcé récemment retient quatre critères alternatifs : le foyer ou le séjour principal, l’activité professionnelle non accessoire, le centre des intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit au fisc à vous rattacher à la France. En cas de conflit de loi entre la France et un autre pays revendiquant son droit à percevoir l’impôt, la convention fiscale tranche par des critères cette fois-ci successifs.
Les contentieux de résidence ne se gagnent pas dans les codes, ils se remportent ou se perdent dans la vie réelle du contribuable.
Trois jours par mois en Allemagne ne font pas un séjour habituel, a jugé le Conseil d'État à propos d'une contribuable dont patrimoine et famille étaient effectivement en Allemagne mais qui vivait en fait en France auprès de son compagnon (CE, 24 nov. 2025, n° 502244).
Le cœur a ses raisons que l'Administration fiscale connaît bien. Les relations nouées dans le milieu hippique français ont rattaché à la France le centre des intérêts vitaux d'un jockey dont la famille résidait en Italie (CE, 16 juill. 2025, n° 495668).
Et un certificat de résidence étranger, aussi joliment tamponné soit-il, ne dispense pas de démontrer un assujettissement effectif à l'impôt lorsque la convention l'exige (CAA Paris, 20 janv. 2026, n° 24PA02920). Le papier ne fait pas le résident.
Le mandat social, ancre de plomb du dirigeant voyageur
Le dirigeant qui s'expatrie emporte ses valises, mais son mandat social reste au siège. Depuis la loi de finances pour 2020, l'article 4 B, 1, b présume que les dirigeants des entreprises dont le siège est en France et qui y réalisent plus de 250M°€ de chiffre d'affaires, y exercent leur activité principale sauf preuve contraire. Présomption simple, dit le texte ; présomption de plomb, exprime la pratique.
Le juge a construit une présomption prétorienne du lieu d'exercice du mandat dans l'État du siège de l’entreprise : le télétravail depuis la Suisse n'est qu'une « modalité » de l'exercice du mandat d'un directeur général de société française (CE, 5 févr. 2024, n° 469771, AXA). Une présence majoritaire à Londres ne délocalise pas le mandat du directeur général de Kering dont les fonctions sont localisées à Paris (CAA Paris, 11 avr. 2025, n° 23PA02576). Un mandat de mandataire même non rémunéré peut suffire au rattachement à la France de personnes croyant être résidents suisses (CAA Nancy, 10 juill. 2025, n° 21NC01144). On travaille pour la France, donc on réside fiscalement en France, quand bien même on dormirait ailleurs.
En pratique, il y a lieu de localiser le mandat social à l'étranger avant le départ, compter ses jours de présence, conserver ses justificatifs. Le dossier de résidence se constitue avant ou au plus tard le jour du départ, mais pas le jour de la proposition de rectification. Enfin gare à l'activité occulte. Il y a lieu de déclarer l’impôt là où l’activité est effectivement exercée car sinon l’on s'expose à dix ans de reprise et 80 % de majoration (CE, 16 juill. 2025).
Les holdings sommées de justifier leur existence
Vient alors la question de la « substance » des holdings étrangères, appréciée par trois tests : réalité (locaux, personnel, direction autonome), rationalité (un besoin autre que fiscal), effectivité (implication réelle dans l’activité).
Le tribunal administratif de Paris a ainsi relocalisé en France le siège de direction effective d'une holding luxembourgeoise sans salarié ni ligne téléphonique, domiciliée avec 356 autres sociétés, et dont les décisions étaient prises par l'actionnaire français, qualifié de dirigeant de fait (TA Paris, 28 janv. 2026, n° 2413029).
Il est délicat de faire valoir le vide. Ni la régularité formelle, ni le statut de holding passive ne dispensent d'une implantation sincère et d'une utilité économique dépassant le seul avantage fiscal.
L'article 155 A, un vieil outil qui n'a jamais rouillé
Conçu contre les montages de « rent a star company », l'article 155 A permet d'imposer en France, entre les mains du prestataire réel, les sommes encaissées par une société étrangère interposée. La loi de finances pour 2024 l'a étendu aux revenus de l'image, du nom, de la voix et des droits de propriété intellectuelle.
Ses limites : de simples allégations ne suffisent pas (CAA Paris, 18 juill. 2025, n° 24PA00678). Sa force : des indices indirects autorisent une perquisition fiscale, comme l'a appris une chanteuse belge visitée à sept heures du matin, trahie par ses consommations énergétiques (CA Paris, 4 févr. 2026, n° 25/05313).
Les compteurs électriques sont devenus les indics du fisc, Linky n’est pas mon ami.
Le télétravail, nouvelle frontière de l'établissement stable
Le nouveau modèle OCDE du 18 novembre 2025 encadre enfin le télétravail transfrontalier. Un lieu choisi pour motifs personnels peut constituer une installation fixe d'affaires si 50 % du temps de travail sur douze mois y est accompli et qu'un motif commercial justifie la présence locale.
La doctrine administrative française demeure muette, mais le juge n'a pas attendu. L’établissement stable est confirmé pour une société luxembourgeoise dont le dirigeant, le site internet et la clientèle étaient français, la ligne luxembourgeoise renvoyant vers un portable français (CAA Paris, 21 nov. 2025, n° 25PA01686). Un renvoi d'appel peut coûter cher.
Anticiper, localiser, documenter
Le tout sur fond de moyens d'investigation démultipliés : collecte sur les réseaux sociaux, enquêtes sous pseudonyme, accès aux serveurs distants, ONAF. Le délai de reprise est porté à dix ans en cas de fausse domiciliation.
Le dirigeant mobile vit avec l'Administration fiscale dans son rétroviseur.
Trois maîtres-mots : anticiper la question du mandat social avant le départ, localiser une substance réelle là où les structures sont censées vivre, et documenter la vie réelle dès le premier jour.
Le temps où l'on changeait de résidence fiscale comme on change de fuseau horaire apparaît révolu, il faut être minutieux.
