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Entrée en vigueur de l'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale conclu entre le Brésil et la Suisse

Article de la rédaction du 15 janvier 2019

L’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale est entré en vigueur le 4 janvier 2019. Ses dispositions seront appliquées à compter du 1er janvier 2020.

L’accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF, Tax information exchange agreement) régit l’échange de renseignements sur demande à des fins fiscales. La Suisse compte actuellement dix AERF en vigueur. Les dispositions de l’accord seront applicables aux demandes de renseignements afférentes aux années fiscales commençant le 1er janvier 2020 ou après cette date.

Les deux pays prévoient de renforcer leur coopération dans le domaine fiscal par la conclusion d’une convention contre les doubles impositions. Celle-ci a déjà été signée et est actuellement examinée par le Parlement.

Source : Département Fédéral des Finances Suisse