Taxation du secteur financier : Bruxelles réfléchit à une double taxe

07/10/2010 Par La rédaction
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La Commission a présenté ce jour, ses idées en vue de la taxation future du secteur financier.

Partant du principe…

  • que le secteur financier a été l’un des grands responsables de la crise financière ;

  • qu’il a bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques au cours des dernières années ;

  • que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques ;

  • que le secteur financier n’est pas soumis à la TVA ;

  • que les Etats ont d’urgence besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel ;

la Commission propose de mettre en place une taxe à deux niveaux

  • Au niveau mondial , elle préconise d’examiner plus avant et d’élaborer une taxe sur let et d’élaborer une taxe sur les transactions financières (TTF) et elle contribuera à faciliter un accord avec les partenaires les plus importants.

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