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Taxation du secteur financier : Bruxelles réfléchit à une double taxe

Article de la rédaction du 8 octobre 2010

Crédit photo : j-mel- stock.adobe.com

La Commission a présenté ce jour, ses idées en vue de la taxation future du secteur financier.

Partant du principe…​

  • que le secteur financier a été l’un des grands responsables de la crise financière ;

  • qu’il a bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques au cours des dernières années ;

  • que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques ;

  • que le secteur financier n’est pas soumis à la TVA;

  • que les Etats ont d’urgence besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel ;

la Commission propose de mettre en place une taxe à deux niveaux

  • Au niveau mondial, elle préconise d’examiner plus avant et d’élaborer une taxe sur les transactions financières (TTF) et elle contribuera à faciliter un accord avec les partenaires les plus importants.

  • La Commission soutient l’idée d’une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et continuera d’œuvrer en ce sens au sein du G-20

  • Au niveau de l’Union européenne (UE), la Commission recommande d’envisager une taxe sur les activités financières (TAF).

  • Cette taxe ciblerait les bénéfices et les rémunérations des sociétés du secteur financier.

Pour aller plus loin :

Source : IP/10/1298

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