Accueil > Fiscalité internationale > Fiscalité communautaire

Fiscalité communautaire

09/09/2022

Jurisprudence

taux réduit de tva régularisation de tva TVA cjue Fiscalité communautaire Jurisprudence

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

09/09/2022

Jurisprudence

holding holding mixte TVA cjue Fiscalité communautaire Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

29/08/2022

Jurisprudence

évasion fiscale crédit d'impôt recherche 57 du cgi cir prix de transfert Fiscalité communautaire Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

04/07/2022

Politique communautaire et internationnale

TVA ukraine Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens

17/06/2022

Politique communautaire et internationnale

fraude fiscale norvège Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège

24/05/2022

Politique communautaire et internationnale

procédure d'infraction Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalité

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication