Le Sénat vient de publier une note relative à la «Fiscalité de la transmission des entreprises des Japon» réalisée à la demande du Sénateur de la Mayenne François Zocchetto.
Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon.
Elle évoque :
-
la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;
-
l’allègement de la condition d’application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;
-
et le durcissement de la fiscalité des successions (en vigueur au 1er janvier 2015).
Cette note évoque successivement :
-
le régime général de la transmission du patrimoine familial (I) ;
-
les modifications des règles générales applicables aux droits de succession à compter de 2015 (II) ;
-
et les allègements facilitant la transmission des PME (III).
<
...