L’avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007, est publié.
Fiscalonline 7 décembre 2008Publication de l'avenant à la Convention fiscale Franco-Japonaise
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