La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux

11/09/2015 Par La rédaction
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Les accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles sont entrés en vigueur. Ils déploieront leurs effets à compter du 1er janvier 2016.

Au terme du processus de ratification, les accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF) sont entrés en vigueur comme suit:

  • l’accord conclu avec Andorre est entré en vigueur le 27 juillet 2015,

  • celui conclu avec le Groenland, le 22 juillet 2015,

  • celui conclu avec Saint-Marin, le 20 juillet 2015

  • et celui conclu avec les Seychelles, le 10 août 2015.