Le volet Finlande : une modernisation indispensable contre les "CumEx"
Fiscalonline Il y a 1 heureLes nouvelles conventions fiscales avec la Finlande et la Suède sont été approuvées
La loi publiée ce jour autorise une double approbation : celle de la nouvelle convention franco-finlandaise du 4 avril 2023, qui remplace la convention de 1970 devenue obsolète, et celle de l'avenant du 22 mai 2023 à la convention franco-suédoise de 1990
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