Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années

27/05/2001 Par La rédaction
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Au cours de ces dernières années, la contribution de la politique fiscale aux objectifs de la Communauté a de manière croissante été associée au développement du marché intérieur, à l’Union économique et monétaire et au renforcement de l’intégration économique.

 

Dans le contexte de la mise en place du marché intérieur, la Communauté a adopté un nombre significatif d’actes législatifs dans le domaine de la TVA et des accises au début des années 90.

Ceci n’a fait que souligner l’absence d’une politique cohérente en matière de fiscalité directe.

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