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Plus-values professionnelles

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

Vendredi dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures en faveur du monde agricole à l’occasion d’un échange avec des agriculteurs. Il prévoit notamment que la hausse du gazole non routier (GNR) agricole prévue dans la loi de finances (Art. 94) est abandonnée. La remise au titre du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) se fera directement sur la facture d'ici à l'été.

 

our mémoire l'article 94 de la LF pour 2024 a prévu...

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Publié le lundi 29 janvier 2024 par La rédaction

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