Vendredi dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures en faveur du monde agricole à l’occasion d’un échange avec des agriculteurs. Il prévoit notamment que la hausse du gazole non routier (GNR) agricole prévue dans la loi de finances (Art. 94) est abandonnée. La remise au titre du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) se fera directement sur la facture d'ici à l'été.
Pour mémoire l'article 94 de la LF pour 2024 a prévu une trajectoire pluriannuelle d'augmentation progressive du tarif d'accise sur les énergies appliqué au GNR non agricole (de 5,99 euros par MWh) qui s'étend de l'année 2024 jusqu'en 2030.
Il était ainsi prévu qu'en 2030, l'avantage fiscal relatif au GNR non agricole disparaîtrait et le tarif d'accise sur les énergies qui lui serait ppliqué serait identique au tarif de droit commun qui frappe les gazoles routiers. ...