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FiscalonlineFiscalonline 28 juin 2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

Par plusieurs décisions en date des 8 et 15 juin 2016, la haute juridiction vient de juger que dans l’hypothèse d’une cession de parts de sociétés de personnes, la plus-value professionnelle dégagée par l’associé qui exerce son activité dans la société devait être déterminée en suivant la règle du FIFO ou du PEPS.

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