L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

22/03/2024 Par La rédaction
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Le juge de l'impôt nous rappelle que, pour pouvoir passer en charge déductible un abandon de créances, il faut apprécier l'ensemble des circonstances de fait qui ont contribué à l'attribution de l'aide et apporter la preuve qu'il trouve son origine, non dans des considérations financières, mais dans les relations commerciales entre deux entreprises et qu'il a été consenti pour maintenir des débouchés ou préserver des sources d'approvisionnement.

 

L'article 39 du CGI dispose que le « bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges » et liste, de manière ni limitative, ni exhaustive, les charges déductibles et non déductibles. Aussi les aides accordées par une entreprise à une autre (le plus souvent une société mère vis-à-vis de sa filiale) sous la forme d'abandons de créances ou de subventions sont-elles normalement déductibles de son bénéfice.

 

Pour être déductible, l'abandon de cr´ance doit relever d'un ...