La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, le 8 mars dernier, jugé qu’en appliquant des taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont, normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en matière de TVA .
Comme le souligne le Sénateur Ladislas Poniatowskis «Seraient donc définitivement exclues du taux réduit les activités des centres équestres - notamment les prises en pension de chevaux non destinés à l’enseignement, les opérations de saillie et le débourrage, les ventes de chevaux au profit des particuliers - en tant que ces activités ne peuvent être normalement destinées à être utilisées dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ».
Estimant qu’une augmentation de la TVA de 7 % à 19,6 % sur la vnte des chevaux et les activités équestres aurait des les conséquences désastreuses : ...