Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

L'article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS) au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1^er janvier 2011 et le 30 juin 2024 en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour mémoire, la Loi de Finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 30 juin 2024 trois zonages en vigueur ciblant les territoires ruraux (les zones de revitalisation rurales – ZRR, les bassins d’emploi à redynamiser – BER et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural – ZoRCoMiR), et les fusionne à partir du 1er juillet 2024 dans un nouveau zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation (FFR), décliné en deu niveaux...

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