La législation actuelle de l’UE dispose d’outils exceptionnels pour aider les victimes de catastrophes, qui peuvent être utilisés pour faire face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par le coronavirus.
La législation douanière de l’UE prévoit la possibilité d’octroyer une franchise de droits au « profit des victimes de catastrophes ». Elle peut être appliquée aux importations effectuées par des organismes publics ou des organismes caritatifs et philanthropiques agréés. L’octroi de la franchise nécessite une décision de la Commission, agissant à la demande de l’État membre concerné.
De même, la législation de l’UE en matière de TVA comporte des dispositions équivalentes en ce qui concerne l’exonération de TVA pour certaines importations définitives de biens.
En application de ces dispositions, la Commission a décidé vendredi d’approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l’exon&eacue;ration temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus.
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