L’examen de la première partie du PLF pour 2018 en séance publique à lAssemblée Nationale débute aujourd’hui. A date ce sont plus de 683 amendements qui vont être débattus.
Nous avons déjà évoqués un certain nombre de ces amendements adoptés en commission des finances et qui devraient être de nouveau être discutés en séance publique.
Ainsi en est-il de l’amendement N°I-589 reprenant l’amendement N°I-CF658 adopté en commission des Finances et qui vise à aménager l’abattement fixe de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants de PME partant en retraite . Actuellement, il est prévu que le dirigeant doit partir à la retraite et céder tous ses droits dans la société. Tout en conservant cette dernière condition, l’amendement qui doit être débattu en séance publique prévoit de supprimer la condition de départ à la retraite du dirigeant, en prévoyant simplement que cet abattement n pourra être utilisé qu’une seule fois.
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