Le groupe de surveillance BEPS Monitoring Group (Réseau d’experts fiscaux internationaux ) a émis des commentaires à l’appui des critiques du G-24 sur l’accord fiscal international du 1er juillet dernier.
Rappelons que le 1er juillet dernier, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont approuvé un accord mondial historique pour la mise en œuvre, dès 2023, d’une grande réforme fiscale mondiale.
La solution repose sur deux piliers visant d’une part à faire en sorte que les multinationales paient des impôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices et d’autre part à introduire un impôt minimum mondial