L’OCDE a présenté aujourd’hui les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.
L’OCDE présentera les mesures issues du projet BEPS aux ministres des Finances des pays du G20, lors de la réunion qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou, sous la présidence de M. Cevdet Yilmaz, Vice-Premier ministre de la Turquie.
Ces mesures seront également présentées aux dirigeants du G20 durant le sommet annuel des 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.
L’accent sera dès lors placé sur la définition et la mise en place d’un cadre inclusif de suivi du phénomène BEPS et des mesures visant à l’enrayer , et sur l’accompagnement des pays dans l’adoption effective de ces mesures. Tous les pays et juridictions intéressés pourront prendre part à ces travaux sur un pied d’égalité.