L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au PLF2025 qui élargit l'accès au Bail Réel Solidaire (BRS) en alignant les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel.
Le BRS est un bail par lequel un OFS consent à un preneur , dans les conditions prévues à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme et pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété de logements, ces logements étant réservés aux ménages de ressources modestes (conformément aux articles L. 255-1 et suivant du code de la construction et de l’habitation).
Jusqu'à présent, les plafonds BRS étaient généralement alignés sur ceux du logement social PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), qui sont significativement plus bas. À titre d'exemple, en Île-de-France, le plafond PLUS est d'environ 25 000€ pour une personne seule et 37 000€ pour un couple.