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Suivi législatif

PLF2024 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a poursuivi mercredi l'examen du projet de Loi de Finances pour 2024 et de nouveaux amendements ont été adoptés. Faisons le point sur ces amendements qui, n'oublions pas, devront faire l'objet d'un nouvel examen en séance publique au sein de l'hémicycle.

 

  • Après l'article 5 du PLF2024

Amendeent n°I-CF2766...

Publié le vendredi 13 octobre 2023 par La rédaction

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