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"Plf2021"

Réglementaire 28/07/2021

Le Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 30/12/2020

La Loi de Finances pour 2021 a été promulguée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/12/2020

PLF2021 : Le Conseil constitutionnel censure sept articles comme « cavaliers budgétaires »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/11/2020

PLF2021 : les amendements adoptés au Sénat avec avis favorable du Gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/11/2020

PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/10/2020

La première partie du PLF2021 a été adoptée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/10/2020

PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2020

Poursuite de l’examen du PLF2021 : les nouveaux amendements adoptés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 16/10/2020

Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 16/10/2020

PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2020

PLF2021 : suite des amendements adoptés à l’Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2020

PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

Thématiques abordées :

Droits de mutation