Si les renonciations à recettes peuvent ne pas relever d’une gestion commerciale normale, le fait pour une SCI, qui n’est pas une société d’exploitation, de prendre en location un entrepôt dont elle n’a pas l’utilité, de payer un loyer et de n’en retirer aucun revenu ou avantage constitue un acte anormal de gestion.
Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt propre. Il appartient, en règle générale, à l’administration, qui n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d’établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer ce caractère anormal.
Rappel des faits :
La SCI C donne en sous-location à la SA BVT des locaux d’exploitation situés à Meursault.
Par un contrat de bail de droit commun du 30 jui 2012, la SCI ATI a par ailleurs donné en location à la SCI C, pour une durée de trois ans et un usage exclusif d’entrepôt, les caves, un bureau, et la totalité du parc, incluant un hangar à matériel, d’un ancien hôtel particulier de Beaune ayant abrité la trésorerie, en contrepartie d’un ...