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"Recouvrement"

Jurisprudence 11/03/2025

SEP et 1115 du CGI : l'opposabilité aux associés des DMTO rappelés suite à un défaut d'engagement de revendre

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 17/09/2024

Hypothèque légale du Trésor : la notification préalable du titre exécutoire, condition "sine qua non" de l'inscription

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/09/2024

Référé-suspension fiscal : l'exigence d'une démonstration rigoureuse de l'urgence par le contribuable

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/06/2024

Le titre de perception établi en exécution d'une décision juridictionnelle rétablissant des impositions n'ouvre pas un nouveau délai de réclamation.

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 08/04/2024

Recouvrement : la notification au contribuable d’une copie certifiée conforme de l'ampliation est régulière

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/03/2024

Notification irrégulière de l'AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/08/2023

Conséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/05/2023

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/01/2023

Le faible niveau de liquidités ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/08/2021

L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/12/2020

Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/08/2020

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux