A lire aussi :
La Commission des Finances va engager à compter du 5 octobre prochain l’examen du PLF2022. A date plus de 1000 amendements ont été déposés sur le projet de loi. Nous avons examiné les amendements relatifs aux droits de mutation et notamment au Pacte Dutreil.
...
Sur le même sujet
16/10/2023
16/10/2023
16/10/2023
13/10/2023
12/10/2023
12/10/2023