En application de l'article 16§1 de la convention fiscale franco-libanaise contre la double imposition sur les revenus, les intérêts provenant du Liban et payés à un résident de France ne sont imposables qu'en France.
Les intérêts produits par les avoirs détenus au Liban sont ainsi imposés en France.
Or, comme le souligne le député Cadic, depuis 2019, la crise financière qui frappe le Liban a privé les Libanais, qu'ils résident au Liban ou à l'étranger, d'accéder à leurs comptes bancaires.
Ce dernier souligne qu'il é été alerté par les ressortissants libanais ou franco-libanais résidant en France sur la « double peine » qu'ils subissent :
leurs avoirs au Liban, rendus inaccessibles par les restrictions bancaires, ont perdu toute valeur réelle. Poutant, des intérêts - qui ne correspondent plus à rien et sont virtuels - continuent à être déclarés par les banques libanaises. En application de la convention fiscale, ces intérêts sont ainsi soumis à l'impôt français qui, lui, est bien réel.
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