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Dans quelle mesure les biens professionnels sont-ils éligibles à l’ISF ? La question est plus complexe qu’elle n’en a l’air. Il convient en premier lieu de faire la distinction entre l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de capitaux.
L’entreprise individuelle
Les biens utilisés et nécessaires à l’exercice d’une profession dans le cadre d’une activité industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont la plupart du temps exonérés d’ISF.
Seuls sont exonérés les biens qui se rapportent à l’activité principale de l’exploitant. Cette activité doit être pratiquée de manière effective, habituelle et constante dans un but lucratif.
En cas d’exercice de plusieurs professions, l’activité principale est celle à laquelle l’exploitant consacre le plus de temps, même si ce n’est pas celle qui lui rapporte le plus.
Il est à noter que lorsque ces activités sont similaires (2) ou connexes et complémentaires (3), elles constituent une seule activité au titre de l’ISF.
Les sociétés de personnes
Si vous exercez votre activité professionnelle principale au sein d’une société de personnes soumise à l’IR (4) dont vous détenez des parts, celles-ci sont exonérées d’ISF en totalité.
Elles constituent pour vous un bien professionnel (CGI (5) art.885.O), et ce, quel que soit le pourcentage de parts détenues de la société.
Sont concernées : les SNC (6), les Sociétés Civiles Professionnelles, les SARL (7) de famille ayant opté pour le régime de société de personnes, les EURL (8), les EARL (9).
Attention !
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l’activité doit présenter un caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral ;
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vous devez exercer votre activité à titre principal ; si vous exercez votre activité au sein de plusieurs sociétés de personnes en tant qu’associé, seules les parts de la société dans laquelle vous exercez votre activité principale constituent des biens professionnels exonérés d’ISF, à moins que les activités des différentes sociétés soient similaires ou connexes et complémentaires ;
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enfin, seule la fraction de la valeur de vos parts correspondant aux biens nécessaires aux besoins de l’activité est exonérée d’impôt.
Exemple :
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Valeur réelle de l’actif : 1000 €
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Valeur de l’actif professionnel : 800 € Valeur des titres : 600 €
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Exonération : 600 x 800 / 1000 = 480 € Somme taxable : 120 €