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TVA

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants à l'épreuve de la TVA et de la taxe sur les salaires

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Le fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

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