Accueil > Transmission d’entreprises > Plus-values mobilières

Plus-values mobilières

29/09/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

11/09/2017

Doctrine

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

10/07/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

16/05/2017

Jurisprudence

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication