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"150 0 d du cgi"

Jurisprudence 11/11/2024

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 21/10/2024

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/09/2024

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/07/2024

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 28/03/2024

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/03/2024

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières