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"150 0 d du cgi"

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 28/03/2024

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/03/2024

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/01/2024

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/12/2023

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/07/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/06/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/11/2021

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/05/2017

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières