Doctrine
07/03/2016
Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières
Thématiques abordées :
"150 0 d du cgi"
Jurisprudence
17/11/2015
Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2015
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société
Thématiques abordées :
Loi
19/10/2013
PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2012
Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values
Thématiques abordées :