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"Crédits d'impôt"

Doctrine 19/05/2015

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/05/2015

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Analyses et points de vue 13/04/2015

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/03/2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 13/01/2015

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 20/12/2014

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Politique communautaire et internationnale 19/12/2014

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Fiscalité communautaire

Loi 05/12/2014

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 17/10/2014

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 16/10/2014

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique