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"Crédits d'impôt"

Doctrine 25/06/2015

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/06/2015

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 12/06/2015

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/05/2015

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/05/2015

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Analyses et points de vue 13/04/2015

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/03/2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 13/01/2015

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 20/12/2014

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Politique communautaire et internationnale 19/12/2014

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Fiscalité communautaire