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"Plf2025"

Loi 28/10/2024

Budget 2025 : un texte largement remanié et une poursuite d'examen suspendue à une décision du Gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/10/2024

PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/10/2024

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 25/10/2024

PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

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Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncier

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Suivi législatif