Doctrine
30/07/2022
Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Jurisprudence
18/07/2022
Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/07/2022
Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/06/2022
Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/06/2022
Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/06/2022
Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/06/2022
Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/05/2022
Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française
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Jurisprudence
20/04/2022
Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/04/2022
Plus-value immobilière : la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément l'année d'imposition ne fait pas échec au rehaussement
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Jurisprudence
11/04/2022
Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire
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Jurisprudence
06/04/2022
Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"
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