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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 14/05/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente

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Loi 09/05/2014

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtir

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Doctrine 30/04/2014

Plus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%

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Doctrine 02/04/2014

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

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Jurisprudence 25/02/2014

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

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Politique communautaire et internationnale 21/02/2014

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

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Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

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Doctrine 17/02/2014

Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux

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Jurisprudence 07/02/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

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Doctrine 09/01/2014

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

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Analyses et points de vue 06/01/2014

Plus-value sur terrain à bâtir : Bercy maintient l'exonération globale à l'issue des 30 ans

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Analyses et points de vue 04/01/2014

Plus-value immobilière : l'abattement pour durée de détention, un terrain de discorde

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