Doctrine
02/11/2012
L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe
"Tva"
Analyses et points de vue
11/10/2012
TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite
Politique communautaire et internationnale
08/10/2012
Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
27/09/2012
Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis TVA
Doctrine
09/07/2012
Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%
Doctrine
26/04/2012
TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation
Doctrine
17/04/2012
Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques