Doctrine
03/04/2017
Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017
"Tva"
Loi
26/03/2017
Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée
Doctrine
09/02/2017
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
Politique communautaire et internationnale
27/01/2017
Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA
Thématiques abordées :
Loi
04/01/2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2016
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Loi
13/10/2016
L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2016
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
Politique communautaire et internationnale
26/05/2016
Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif
Jurisprudence
09/02/2016
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue