Jurisprudence
29/10/2024
Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques
"Tva"
Jurisprudence
28/10/2024
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
Loi
28/10/2024
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2024
PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2024
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
Jurisprudence
10/10/2024
Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.
Doctrine
08/10/2024
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2024
Clarification du traitement de la TVA dans le calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle
Doctrine
01/10/2024
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
Jurisprudence
19/09/2024
Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA
Thématiques abordées :