Doctrine
22/03/2022
De la déductibilité des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants
Thématiques abordées :
"Dirigeants"
Jurisprudence
03/12/2021
Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/07/2021
Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/07/2021
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/06/2020
Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/01/2020
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Réglementaire
28/11/2019
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2019
Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Thématiques abordées :
Doctrine
19/06/2019
Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/04/2019
Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2019
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2017
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Thématiques abordées :