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"Dirigeants"

Loi 14/12/2016

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/09/2016

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 10/06/2016

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 27/05/2016

Le durcissement de la fiscalité des « parachutes dorés » commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 21/05/2016

L'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises : Valls relance le débat

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 20/05/2016

L'encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise a du plomb dans l'aile

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 09/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 14/04/2016

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 02/02/2016

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 26/01/2016

Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 24/12/2015

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux