Accueil > Tags > Dmtg

"Dmtg"

Doctrine 22/02/2023

Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 20/02/2023

Proposition de loi visant à mettre fin à la double imposition des successions internationales en l’absence de convention fiscale bilatérale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 27/01/2023

Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 28/12/2022

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/12/2022

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 12/12/2022

Dutreil, droits théoriques, rectification de valeurs, rappel fiscal, donations mixtes, solidarité fiscale : la délicate liquidation fiscale des droits de donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/11/2022

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/10/2022

Divorce, récompenses et assiette du droit de partage : le Gouvernement interrogé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/10/2022

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 03/10/2022

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/09/2022

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

Thématiques abordées :

Prix de transfert