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"Impôt sur les sociétés"

Doctrine 12/07/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

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Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/07/2023

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/07/2023

Le Conseil d'Etat confirme l'élargissement du droit de contrôle par l'administration des déficits relatifs à des exercices prescrits

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Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/07/2023

La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 21/06/2023

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 21/06/2023

Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur

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Politique communautaire et internationnale 18/06/2023

La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales

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Evasion fiscale

Jurisprudence 12/06/2023

Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !

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Doctrine 16/05/2023

Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité

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Jurisprudence 09/05/2023

Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

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Conventions fiscales

Jurisprudence 03/05/2023

Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG

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Conventions fiscales

Doctrine 27/04/2023

OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux

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