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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 11/03/2024

Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

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Jurisprudence 08/02/2024

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

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Jurisprudence 06/02/2024

Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts

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Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

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Chiffres utiles

Jurisprudence 11/01/2024

Etablissement stable ou intermédiaire indépendant : démonstration factuelle d'une installation fixe d'affaires

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Jurisprudence 09/01/2024

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

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Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

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Suivi législatif

Jurisprudence 28/12/2023

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

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Jurisprudence 27/12/2023

"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé

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Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

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Evasion fiscale

Jurisprudence 07/12/2023

L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés

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