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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/08/2018

Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/04/2018

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

Thématiques abordées :

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Corporate

Jurisprudence 27/03/2018

Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

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Loi 08/01/2018

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

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Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 16/10/2017

Directive relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

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Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 11/10/2017

Le Conseil de l'UE adopte un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres

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Conventions fiscales

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 29/06/2017

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

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Prix de transfert

Doctrine 05/05/2017

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

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Plus-values professionnelles

Doctrine 20/02/2017

Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours

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Revenus professionnels