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"Impôt sur les sociétés"

Loi 29/10/2024

Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 18/10/2024

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/10/2024

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/09/2024

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/09/2024

Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/09/2024

Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/09/2024

Passif injustifié : la simple allégation d'une erreur comptable pour échapper à la réintégration fiscale est insuffisante

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés