"Plf2013"
Loi
11/10/2012
L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2012
PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/10/2012
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/10/2012
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Thématiques abordées :
Loi
28/09/2012
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 en faveur du logement et de l'environnement
Thématiques abordées :
Loi
28/09/2012
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Loi
28/09/2012
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les particuliers
Thématiques abordées :
Loi
28/09/2012
PLF2013 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/09/2012
Jérôme Cahuzac détaille la stratégie fiscale du gouvernement
Thématiques abordées :