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"Revenus distribués"

Jurisprudence 31/10/2024

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/10/2024

Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Trust

Jurisprudence 08/10/2024

Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/10/2024

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/10/2024

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/07/2024

Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/07/2024

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 11/07/2024

Distributions occultes : le placement en garde à vue d'un contribuable n'est pas suffisant à remettre en cause sa qualité de « seul maître de l'affaire »

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/06/2024

Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2024

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2024

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux