Doctrine
05/03/2015
Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Réglementaire
02/03/2015
Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2014
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
Thématiques abordées :
Loi
10/11/2014
Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires
Thématiques abordées :
Loi
14/10/2014
Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%
Thématiques abordées :
Doctrine
09/10/2014
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/10/2014
Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2014
Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2014
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
15/07/2014
Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2014
Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art
Thématiques abordées :