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Le dernier rapport de l’Inspection Générale des Finances (d’après Les Echos du jour) préconiserait entre autre de revoir le tarif proportionnel des notaires, notamment pour les actes immobiliers.
D’après le Conseil Supérieur du Notariat, les honoraires des notaires représenteraient environ 1,2% du prix moyen d’un logement à l’achat . Ce tarif est simplement défini en pourcentage du prix de vente mentionnée dans l’acte lors de la signature.
Du fait de l’envolée des prix de l’immobilier ces dernières années, la rémunération des notaires a également cru, pesant directement sur les revenus des ménages propriétaires.
L’IGF recommanderait donc de fixer différemment ce tarif afin d’alléger le plan de financement des particuliers acquéreurs sans toutefois pénaliser les notaires.
Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné près de 19 000 familles en 2013, réagit : « Les taxes aussi devrait être baissées, surtout celles à destination des primo-accédants. Il ne faut pas oublier que ce que l’on appelle aujourd’hui frais de notaires , à hauteur en moyenne de 7% du prix du bien en cours d’acquisition, représentent à près de 85% des taxes et droits prélevés par le Trésor Public (droits d’enregistrement, TVA, taxe de publicité foncière…). Cela pèse lourdement dans le financement du bien. Il serait certes astucieux de baisser les frais de notaires mais surtout créer un barème « allégé » pour toutes les transactions des primo-accédants. Cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux familles les plus modestes.
Néanmoins, il convient de se rappeler que l’ex-ministre du Logement et de l’Egalité du Territoire avait augmenté ces mêmes taxes il y a quelques mois. Ne serait-il pas judicieux, dans un premier temps, d’annuler cette augmentation, qui avait contribué à alourdir les taxes en moyenne de 600€ selon les régions ? »