Communiqué du 3 décembre 2015
Retour sur la détermination de ce droit à l’oubli
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L’idée d’un droit à l’oubli apparaît en février 2014 , avec le 3ème plan cancer présenté par François Hollande qui a défini de grands axes à mettre en place pour améliorer la vie des personnes touchées par cette maladie.
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Le 24 mars 2015, le protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour le cancer est cosigné par les représentants des sociétés et mutuelles d’assurance.
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Les dispositions contenues dans cet accord sont intégrées à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)[1] le 2 septembre :
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droit à l’oubli 15 ans après la fin du dernier traitement <à l’oubli 15 ans après la fin du dernier traitement ...