Fiscalonline 9 octobre 2023Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
FTPA a accompagné Safran (et en particulier sa filiale Safran Electrical & Power), groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de la propulsion, des équipements aéronautiques, de l'espace et de la défense, en matière fiscale dans le cadre de son acquisition récente de l'activité "ELS" systèmes électriques aéronautiques auprès de Thales.
Cette acquisition stratégique pour Safran Electrical & Power concerne l'activité de Thales spécialisée dans la conversion, la génération de puissance et les moteurs électriques destinés à l'aéronautique civile et militaire. L’opération à portée internationale inclut les sociétés Thales Avionics Electrical Systems et Thales Avionics Electrical Motors en France, localisées à Chatou, Meru et Conflans-Ste Honorine, ainsi que les entités basées à Orlando (États-Unis) et Singapour, spécialisées dans le support, la maintenance et la production pour les équipements électriques aéronautiques.
Cette transaction s'inscrit dans la continuité des négociations exclusives initiées en septembre 2022. Les activités françaises sont désormais pleinement intégrées au sein de Safran Electrical & Power, tandis que celles des États-Unis et de Singapour suivront après une période de transition nécessaire pour obtenir les agréments de certification.
Le cabinet FTPA est intervenu auprès de Safran avec une équipe composée de Sophie Jouniaux (associée), et Pauline Klein (collaboratrice), en fiscalité.