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Herbert Smith Freehills Kramer25 janvier 2024Ne ratez aucun article sur ce sujet
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Herbert Smith Freehills conseille les groupes bancaires BNP Paribas, Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Société Générale sur la création d'une société commune de mutualisation de leur parc de distributeurs automatiques de billets
Le cabinet d'avocats international Herbert Smith Freehills a conseillé les groupes bancaires BNP Paribas, Crédit Mutuel Alliance Fédérale (via sa filiale Euro-Information) et Société Générale sur la création de la société 2SF, ayant pour objet la mutualisation du parc de distributeurs automatiques de billets de quatre enseignes bancaires BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et SG en France. Le déploiement d’une nouvelle offre de services bancaires de proximité commune se fera sous la marque CASH SERVICES.
Le déploiement d’une soixantaine de sites CASH SERVICES a démarré fin 2023 à travers toute la France. A terme, 2SF pilotera près de 7 000 sites CASH SERVICES en agence et hors agence avec un équipement matériel offrant les services bancaires adaptés aux besoins des clients.
La mise en place de la mutualisation des distributeurs automatiques de billets de plusieurs enseignes bancaires est un projet inédit en France qui a nécessité un important travail juridique notamment pour structurer et négocier les relations contractuelles entre les groupes bancaires partenaires.
L'équipe d'Herbert Smith Freehills était composée de Hubert Segain, associé, Noémie Laurin, Of Counsel, sur les aspects corporate et contractuels ; Régis Oréal, associé, sur les aspects réglementaires ; Sergio Sorinas, associé, Marie Louvet, Of Counsel, sur les aspects droit de la concurrence ; Alexandra Néri, associée, sur les aspects droit de la propriété intellectuelle ; Anne Petitjean, associée, sur les aspects de droit immobilier.
Les aspects fiscaux étaient gérés par Deloitte Société d'Avocats.